Avant de démarrer votre projet de construction, il est souvent nécessaire d'obtenir une déclaration préalable de travaux (DP) dans de nombreuses situations. Cette démarche est essentielle, car elle permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme en vigueur, notamment pour les aménagements de moindre importance.
Chez Deco-Design, nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous aider à réaliser votre déclaration préalable de travaux. Que ce soit pour une modification, une extension ou la création d'une annexe, nous effectuons une analyse approfondie de la faisabilité de votre projet en nous référant au code de l'urbanisme en vigueur.
Notre équipe expérimentée vous prodigue des conseils avisés et vous accompagne tout au long du processus de demande, garantissant ainsi une démarche fluide et conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez compter sur notre expérience pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
Nous prenons en charge les démarches relatives aux projets suivants :
Constructions de petite taille : Nous nous occupons des constructions telles que les chalets de jardin, les garages, les abris, etc., dont la surface est inférieure à 20m².
Extensions de petite taille : Si vous envisagez une extension de votre bâtiment, nous nous occupons des projets dont la surface est inférieure à 20m2 (ou 40m2 en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme ou un document assimilé), à condition que la surface totale reste inférieure à 150m².
Modifications de façades : Que ce soit pour un ravalement, l'ajout de fenêtres, de vélux, de lucarnes ou d'autres modifications de façades, nous sommes là pour vous accompagner.
Changement de destination : Si vous prévoyez de transformer un local commercial en habitation ou si vous envisagez un changement de destination similaire, nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires.
Faites appel à nos services et bénéficiez d'une expertise solide pour obtenir votre déclaration préalable de travaux dans les meilleures conditions et dans le respect des normes urbanistiques
declaration prealable
Pour étudier la faisabilité de votre projet et vous fournir un devis précis, nous aurons besoin des éléments suivants :
Vos plans ou esquisses : Même s'ils sont réalisés à main levée, veuillez nous fournir vos plans ou esquisses afin que nous puissions comprendre votre vision.
Les plans ou relevé de l'existant : Dans le cas d'une extension ou d'une rénovation, veuillez nous fournir les plans ou un relevé précis de la structure existante.
Un plan coté de votre terrain : Nous aurons besoin d'un plan coté de votre terrain, tel qu'un plan de géomètre, un plan de cadastre ou tout autre document pertinent.
Extrait du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Si disponible, veuillez nous fournir un extrait du PLU de la commune dans laquelle se trouve votre terrain. Vous pouvez obtenir cette information en contactant la mairie.
Règlement du lotissement : Si votre terrain est situé dans un lotissement, veuillez nous fournir le règlement du lotissement.
Certificat d'urbanisme : Si vous disposez d'un certificat d'urbanisme, veuillez nous le fournir.
Vos coordonnées : Veuillez nous communiquer vos coordonnées complètes, y compris votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre fax ou votre adresse postale.
Une fois que vous nous aurez fourni ces informations, nous vous recontacterons dans un délai de 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Nous vous informerons de la faisabilité du projet conformément aux règles d'urbanisme, vous enverrons un devis détaillé et vous indiquerons nos délais. Si vous êtes d'accord (après nous avoir renvoyé le devis signé et effectué le règlement demandé), nous commencerons la réalisation de votre dossier.
IL VOUS SERA REMIS LE DOSSIER COMPLET EN PDF :
Formulaire CERFA pré-rempli
DP 1 : un plan de situation du terrain,
DP 2 : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
DP 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain),
DP 4 : un plan des façades et des toitures (si le projet les modifie),
DP 5 : une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (si nécessaire)
DP 6 : un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
DP 7 : une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
DP 8 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
